CONDITIONS GENERALES DE VENTES
mises à jour le 25/07/2023
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet sosavon.com édité par Sonia Uranga, exerçant en qualité de responsable, SIRET : 789577772, siège social : 15,rue goyara, 64700 Hendaye, téléphone : 06-88-94-60-80, email : [email protected], TVA non applicable, art. 293 B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Sonia Uranga.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par Lord of Web, siège social : 18 avenue des Îles d’Or, 13008 Marseille.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de sosavon.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 3. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits, dans la limite des stocks disponibles, par SoSavon aux Clients.
ARTICLE 4. ETAPES DE LA COMMANDE
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter au panier,
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
valider sa commande après l'avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
confirmer sa commande.
ARTICLE 5. PRIX - PAIEMENT
1. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par SoSavon.
2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, SoSavon n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par SoSavon.
3. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de SoSavon jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 6. RECLAMATION - RETRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du bien par le client pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
La décision de rétractation devra être notifiée à SoSavon aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, SoSavon adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Les articles devront être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, en bon état donc non utilisés, avec la facture originale.
SoSavon ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.
ARTICLE 7. ESPACE PERSONNEL
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, SoSavon ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
ARTICLE 8. LIVRAISON
1. Frais de livraison
- Les articles sont livrés par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse de livraison indiquée au cours de votre commande (en France métropolitaine uniquement). Les frais de port s'élèvent à 8,00€ par commande. Franco de port pour toute commande à partir de 90€ d'achat (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).
- Les articles sont livrés par Mondial Relay en point Relay (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse de livraison indiquée au cours de votre commande (en France métropolitaine uniquement). Les frais de port s'élèvent à 4,90€ par commande. Franco de port pour toute commande à partir de 70€ d'achat (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).
- Les articles sont à retirer à l’atelier, 15 rue goyara 64700 Hendaye, en choisissant le click&collect, sans frais de port.
2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par la Poste dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par SoSavon. Si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. SoSavon procèdera au remboursement par virement.
3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut ne seront plus applicables.
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
SoSavon s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous renseignez lors de la création de votre compte client. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant via l'espace "Mon Compte".
ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE SOSAVON
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. SoSavon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photographies ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de SoSavon ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations des produits.
La responsabilité de SoSavon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de SoSavon, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de SoSavon constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. SoSavon ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. La langue utilisée est le français.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de SoSavon en vue d'un règlement amiable.